Termes et Conditions
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1. Définitions
Dans ces Termes, les termes “Utilisateur” ou “vous” désignent toute personne qui visite ou utilise le Site.
2. Accès au Site
- Disponibilité du Site : Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en tout temps,
mais nous ne pouvons garantir qu’il sera disponible sans interruption ou exempt d’erreurs. - Maintenance : Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès
à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison,
sans préavis.
3. Utilisation du Site
- Contenu : Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif
et peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes
et à jour, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou la pertinence de ces informations. - Comportement de l’Utilisateur : Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une manière
qui pourrait porter atteinte aux droits ou à l’intégrité d’autrui, ou qui serait contraire à la loi,
aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. - Âge minimal : Si vous n’avez pas l’âge légal de la majorité dans votre pays,
vous devez obtenir l’autorisation de vos parents ou tuteurs avant d’utiliser le Site.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
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par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification
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7. Politique de Confidentialité
Votre utilisation du Site est également soumise à notre
Politique de Confidentialité
, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
8. Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Termes à tout moment et sans préavis.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter
régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) de la version la plus récente.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présents Termes sont soumis au droit applicable dans la province ou le territoire où est établie
Karborea, ainsi qu’aux lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de ces Termes sera soumis à la compétence exclusive
des tribunaux compétents du ressort de cette province ou du territoire.
10. Contact
Pour toute question relative à ces Termes, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Karborea
3246 Visitation Saint-Ambroise-de-Kildare, Québec, J0K 1C0
Tél. : 450-898-4738
Courriel : info@karborea.com
Remarque : Les présents Termes et Conditions sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel du droit.
Pour une conformité optimale à la législation en vigueur,
veuillez consulter un avocat ou un conseiller juridique.